Avec le confinement, le logement a pris une nouvelle dimension pour les français. Mais louer ou acheter un bien reste difficile, notamment pour les plus jeunes. Les solutions présentées ici peuvent contribuer à l’installation d’un enfant ou petit-enfant.
Signer un bail de location est souvent le parcours du combattant pour les étudiants ou ceux qui cumulent les contrats précaires. Dans ce contexte délicat, les enfants qui bénéficient d’un coup de pouce de la part de leurs parents ou de leurs grands-parents ont donc plus de chances de trouver un logement. Le geste peut prendre différentes formes
Durant le confinement, de nombreux parents ont accueilli leurs enfants étudiants ou jeunes actifs sous leur toit. D’autres n’ont pas hésité à prêter leur résidence secondaire à leurs enfants ou leurs petits-enfants.
L’aide des parents, profitable pour de nombreux jeunes pendant la crise sanitaire, l’est aussi à long terme, lorsque ces derniers souhaitent se trouver un logement. Si vous possédez un bien immobilier, rien ne vous interdit d’y héberger gratuitement votre enfant. Mais si cette situation devait durer longtemps, ses frères et sœurs risqueraient de contester cet avantage au moment de votre décès, en estimant qu’il a bénéficié d’une donation indirecte.
Pour éviter d’éventuelles querelles, mieux vaut mettre ce logement à sa disposition pendant un laps de temps déterminé. Autre option : lui faire payer un loyer. Ainsi, vous aurez la possibilité de déduire certaines charges (intérêts d’emprunt, travaux...) de vos revenus fonciers, comme vous le feriez avec n’importe quel locataire. Vous pouvez aussi soutenir financièrement votre enfant sans vous démunir de votre patrimoine, avec une donation temporaire d’usufruit. Le montage consiste à lui transmettre l’usufruit d’un bien
que vous détenez, autrement dit le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus locatifs.
Ce dispositif permet d’aider son héritier tout en optimisant la fiscalité du donateur. Mais ce type de donation est particulièrement intéressant quand vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Néanmoins, attention, cette opération est autorisée si elle permet réellement d’aider votre enfant. Elle ne doit pas être réalisée uniquement dans un but fiscal, Bercy y veille.
Reste que la donation temporaire d’usufruit a un coût, elle est taxée à 23% sur la valeur du bien lorsqu’elle est consentie pour une durée comprise entre 1 et 10 ans. Mais elle bénéficie de l’abattement légal entre parent et enfant de 100 000 €.
Prenons l’exemple de Catherine, propriétaire d’un logement en région parisienne estimé à 200 000 €. Elle en donne l’usufruit pendant 10 ans à sa fille, étudiante à Lille.
Cette dernière peut ainsi percevoir les revenus locatifs pour couvrir ses dépenses quotidiennes. Cet usufruit est imposé à 23% de la valeur du bien, soit ici 46 000 €. Si Catherine n’a effectué aucune donation à sa fille au cours des 15 dernières années, l’abattement de 100 000 € entre parent et enfant est intact, il n’y aura donc aucun droit à payer. Si votre enfant ou petit-enfant souhaite louer un bien, vous pouvez l’aider en vous portant garant. Vous vous engagez alors par écrit à honorer ses dettes locatives s’il n’arrive plus à les assumer. Cet acte de cautionnement ne doit pas être pris à la légère, car il vous sera impossible de revenir dessus. Faites attention, par exemple, si votre enfant vit en couple. En cas de séparation si son «ex» décide de rester dans le logement et ne règle plus le loyer, le bailleur se tournera vers vous pour percevoir les sommes dues. Enfin, si votre enfant ou petit-enfant a envie de devenir propriétaire, vous pouvez investir avec lui en achetant des parts de son logement. Vous pouvez aussi lui faire une donation, ce qui lui permettra de disposer d’un apport et l’aidera ainsi à convaincre la banque de lui accorder un prêt immobilier.
- Acheter un bien en famille
Pour aider votre enfant à devenir propriétaire, vous pouvez faire l’acquisition d’un logement en commun. Celui-ci possédera, par exemple, 70% des parts et vous, le reste. Le bien sera alors détenu en indivision. S’offrent ensuite deux possibilités.
S’il s’agit de son premier logement, votre enfant le revendra dans quelques années et chacun récupérera son argent.
S’il est plus âgé et qu’il souhaite vivre dans ce bien, il vous sera possible de lui transmettre vos parts grâce à des donations réalisées au fil du temps.
Si vous détenez un bien, rien ne vous interdit d’y héberger gratuitement votre descendant. Mais attention au moment de la succession !
Pour tout savoir sur les solutions d’investissement et de gestion locatives, contactez notre service gestion : 02 41 36 92 59