LA LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE OU LMNP
La location meublée non professionnelle (LMNP) est un investissement de type immobilier dont le principe est d’acheter un bien immobilier dans le but de le louer. La qualification de LMNP concerne donc les propriétaires qui bénéficient de loyers issus d’un ou plusieurs logements meublés mis en location. Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle est souvent plus avantageux que la location nue : réductions d’impôts et possibilité de récupérer la TVA.
AMENAGEMENT DU LOGEMENT
Le bien sera qualifié de « meublé » s’il est équipé de mobiliers permettant au locataire d’y dormir, d’y manger et d’y vivre convenablement. Un logement meublé, doit être doté au minimum des éléments suivants :
DIFFERENCES ENTRE LES BAUX
SITUATION |
LOGEMENT NU |
LOGEMENT MEUBLE |
Durée du bail |
3 ans minimum |
1 minimum 9 mois si le locataire est étudiant |
Dépôt de garantie |
1 mois maximum |
2 mois maximum |
Préavis du bailleur |
6 mois minimum |
3 mois minimum |
Préavis du locataire |
3 mois minimum |
1 mois minimum |
LE REGIME FISCAL
Le régime fiscal du propriétaire-bailleur en meublé relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux alors que celui du propriétaire-bailleur en nu est assujetti au régime des Revenus fonciers. Ce changement de régime fiscal peut s’avérer opportun dans la mesure où le marché locatif de votre ville est favorable à la location meublée. D’un point de vue général et pour un même bien immobilier, si la location meublée répond à un besoin locatif sur votre marché, elle permet souvent de générer des loyers plus élevés qu’une location nue.
LA LOCATION MEUBLEE PERMET DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE TOUT EN BENEFICIANT D’UNE ECONOMIE D’IMPOTS
Que vous achetiez un bien neuf ou ancien, vous pourrez bénéficier du statut LMNP. Chacun ont leurs atouts :
Quels que soient le régime juridique et la nature de la location meublée, le propriétaire-bailleur est soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le loueur en meublé est donc un chef d’entreprise à part entière et doit être accompagné dans ses choix. Choisir le régime micro ou le régime réel ? Adhérer ou ne pas adhérer à un Centre de Gestion Agréé ? Pour une location et une situation personnelle identiques, les conséquences de ces choix fiscaux auront des impacts significatifs sur votre fiscalité et donc sur la rentabilité de votre investissement locatif.
Cet article a été rédigé par ADECIA, groupe d'experts comptables à Angers.